L’AECG: Accord modèle de la commissaire Malmström

par Patrice Sénécal

Dans son bureau du Berlaymont, le siège de la Commission européenne à Bruxelles, la commissaire au commerce Cecilia Malmström défend le bilan de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), un an après son entrée en vigueur provisoire. Entrevue.

Cecilia Malmström ne cache pas son inquiétude. Montée des populismes en Europe, bras de fer commercial entre Washington et Pékin, déclarations intempestives du président Trump à l’encontre de ses alliés : l’ordre international d’après-guerre est-il en train de se déliter ? Pour la commissaire européenne au commerce, la défense du multilatéralisme passe d’abord par le respect d’un commerce « transparent ». Et selon elle, l’AECG fait partie de la recette.

Entré en vigueur de façon provisoire en septembre 2017, l’accord de libre échange entre le Canada et l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE) est le fruit de huit années de négociations. À terme, il vise la suppression des barrières douanières entre les deux partenaires afin de permettre le « renforcement des relations économiques », selon Ottawa. 

Mais l’accord est pourtant loin d’être coulé dans le béton. À l’heure actuelle, seulement une dizaine d’États membres de l’UE ont donné le feu vert. Il faut dire que l’accord suscite toujours de vifs débats au sein de l’Union, notamment sur les questions d’ordre sanitaire et écologique, ce qui retarde le processus de ratification. 

L’accord a par ailleurs été qualifié de « nocif pour l’environnement » par la Fondation pour la nature et l’homme, soit l’ex-fondation de l’ancien ministre de la transition écologique, Nicolas Hulot, qui a démissionné de son poste avec fracas en août dernier.

Et au niveau du bilan commercial, l’AECG n’est pas non plus sans lacunes.

Or, Cecilia Malmström se montre optimiste. L’accord de libre-échange, qu’elle pilote depuis son entrée en fonction en 2014 sous la Commission de Jean-Claude Juncker, est un « modèle » à l’international, croit la commissaire originaire de Stockholm, en Suède. Elle insiste notamment sur le caractère « moderne, avancé et transparent » de l’accord de libre-échange qui, pense-t-elle, « nous [les Européens] a rapproché beaucoup de nos amis canadiens ».

Mme Malmström note toutefois que des discussions sont en cours avec Ottawa afin de trouver une façon de faire « un commerce plus vert, en considérant les engagements pris lors de l’Accord de Paris sur le climat », signé à l’automne 2015. 

Mais l’AECG entre en scène dans un contexte international particulièrement houleux. Les relations commerciales se butent à l’essor du nationalisme économique. En juillet dernier, Donald Trump s’était permis de qualifier l’UE « d’ennemi » commercial des États-Unis — au même titre que la Russie et la Chine.

« Il y a une inquiétude », concède la commissaire. « Certains pays prennent des mesures unilatérales qui sont incompatibles avec les règles établies par l’OMC. [Mais] pour tous les pays qui croient que le multilatéralisme est une bonne chose et que les accords de commerce sont une bonne chose aussi, […] la Commission tente d’élargir son cercle d’amis ».

L’accord de libre-échange entre le Canada et l’UE « est pour nous l’accord modèle », dit Mme Malmström, qui note du même souffle que la structure d’un récent traité commercial signé entre le Japon et l’UE est inspirée de l’AECG. « C’est comme ça que nous voulons faire du commerce : de façon transparente, dans les règles et dans le but de bénéficier aux deux partenaires ».

L’Italie, trouble-fête ?

Mais si l’accord est présenté par la commissaire comme un pilier du maintien de l’ordre international, tout le monde n’est pas d’accord sur les retombées qu’il implique. Et l’Italie pourrait même jouer les trouble-fêtes.

La nouvelle coalition populiste à la manoeuvre du gouvernement italien a annoncé, mi juin, qu’elle pourrait décider de ne pas ratifier l’AECG, mettant en doute le maintien de l’accord. Car pour que le texte en question soit adopté, il doit passer le feu vert des parlements de tous les États membres, chose qui n’est pas gagnée d’avance.

C’est principalement le litige autour des appellations d’origine contrôlée du pays qui suscite les craintes du gouvernement italien vis-à-vis de l’accord.

Mais la situation est loin d’affoler la commissaire. « Ils [le gouvernement italien] ont besoin de plus de temps, croit Mme Malmström, confiante. Je viens de rencontrer le sous-secrétaire d’État italien pour le Développement économique [Michele Geraci], et il veut bien évaluer les avantages et désavantages de l’accord et ses effets sur l’Italie. Ils n’ont pas l’intention de l’envoyer tout de suite au Parlement ».

Lacunes commerciales

Un an plus tard, l’AECG présente toutefois un certain déficit dans sa balance commerciale entre les deux partenaires. Les exportations du Canada vers l’Union européenne (UE) auraient augmenté de 3% au cours de la période d’octobre 2017 à juillet 2018, contre 13% pour celles de l’UE durant ces mêmes dix mois, selon les derniers chiffres.

Alors, comment expliquer un tel écart ? « Un an, c’est court », justifie la commissaire.

« Nous avons seulement voir les statistiques des premiers dix mois, mais c’est positif » dans l’ensemble.

En septembre, lors d’une visite au Canada, la commissaire affirme avoir « identifié des petits soucis à améliorer » avec son vis-à-vis canadien, le ministre du Commerce Jim Carr. « Nous voulons renforcer notre engagement dans nos pays respectifs [auprès des] petites et moyennes entreprises. On a vu qu’elles ne connaissent pas toutes les possibilités de l’accord et que c’est un peu plus difficile pour eux », concède la commissaire. « Ça prend toujours un peu plus de temps ».

Mme Malmström note toutefois que certaines petites entreprises « qui emploient vraiment des gens » ont pu profiter de l’accord en décrochant des contrats outre Atlantique. « Tout ça n’aurait pas été rendu possible sans l’accord qui facilite les règles du marché public », croit la commissaire.

Quel avenir pour l’Europe ?

À six mois des élections européennes, lors desquelles les partis eurosceptiques pourraient faire d’importantes percées au Parlement européen, Mme Malmström adopte un ton plutôt optimiste.

D’abord, l’accord n’est pas en danger, assure-t-elle. « Il y a une augmentation de beaucoup de partis populistes [en Europe] donc je pense qu’ils vont gagner plus d’influence et de mandat dans le prochain Parlement, mais cet accord est en oeuvre, ça marche ». 

« Il n’y a rien dans le Parlement qui ne peut mettre l’accord en danger », affirme Mme Malmstöm, assurant par ailleurs ne pas vouloir donner de leçons aux électeurs. « Ce n’est pas le rôle de la Commission ».

La Pologne, la Hongrie et l’Italie, trois pays à la manoeuvre de gouvernements nationalistes, affichent aujourd’hui une défiance sur certains fronts vis-à-vis de Bruxelles. En Suède, les récentes élections législatives de septembre ont notamment conduit à la progression d’élus d’extrême droite au parlement, mettant ainsi à mal la formation d’une coalition gouvernementale.

Mais à l’entendre, la stabilité de l’Union européenne ne serait pas non plus compromise, dans le contexte actuel.

« Le projet européen est bien là : même si on a bien sûr des difficultés et des tensions internes, on peut aussi voir que le scénario des prophètes qui disaient qu’après le Brexit, l’Europe allait tomber en pièces, ne s’est pas produit » constate-t-elle. « L’Union européenne s’est mobilisée beaucoup ces derniers temps ».

Avec l’imminent retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, le soutien des citoyens pour l’Europe s’est au contraire renforcé, note la commissaire. « L’unité européenne vis-à-vis du Brexit est très ferme, on reste ensemble ». À l’heure actuelle, près de 68% des résidents jugeraient positive l’adhésion de leur pays à l’UE, selon ce qu’ont révélé des récents chiffres de l’Eurobaromètre en octobre.

À propos de l’auteur

Patrice Senécal est étudiant au baccalauréat de science politique à l’Université de Montréal. Aspirant journaliste, ses intérêts portent notamment sur les enjeux liés à l’Europe, mais aussi sur l’actualité internationale dans son ensemble. Il est employé à Radio-Canada Information à titre de commis à la salle de nouvelles.

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